Politique de traitement des données

Politique de confidentialité

Téléservices de Gestion des activités périscolaires, extrascolaires, petite enfance et activités socio-culturelles.

Dans le cadre de votre utilisation du portail famille de Familles Rurales nous vous informons que le responsable de traitement de vos données personnelles est Familles Rurales Association Arc en Ciel 4, rue de Champagnole 39250 MIGNOVILLARD .

La finalité du traitement de vos données personnelles, provenant de vos différentes déclarations et de l’utilisation des téléservices du présent portail famille, est de permettre le fonctionnement des activités périscolaires, extrascolaires, petite enfance et des activités socio-culturelles.

Vos données personnelles recueillies sur le portail famille sont uniquement destinées aux services de l’association et sont conservées uniquement durant le temps de fréquentation desdites activités.

Le portail famille est édité par la société DEVELOPPEMENT, ETUDE, FORMATION, INTEGRATION, INFORMATIQUE (DEFI), 10 rue mercoeur, 75011, Immatriculation au RCS sous le numéro 389 230 509 R.C.S PARIS.

Cette société est sous-traitante de notre association et assure des traitements de maintenance et de support aux salariés de l’association.

Vos données personnelles ne font l’objet d’aucune valorisation économique, d’aucun traitement de décision entièrement automatisé, d’aucun profilage et d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne. Le traitement de vos données personnelles est licite et se fonde sur la base juridique du traitement de l’article 6 e) du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. En effet, selon les termes du règlement, le traitement de vos données personnelles est « nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ». Le recueil et le traitement de vos données personnelles à l’occasion de l’utilisation d’un téléservice du présent portail famille ou de votre venue dans la structure des activités de l'association est obligatoire pour accéder aux activités périscolaires, extrascolaires, petite enfance et des activités socio-culturelles. Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données vous confère un droit d’information, d’accès, de rectification, de suppression, de réclamation auprès de l’autorité de contrôle ou de limitation du traitement de vos données personnelles. L’article 20 du règlement (UE) 2016/679 précise que le droit à la portabilité des données ne s’applique pas « au traitement nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ».

Vous pouvez contacter à tout moment notre Délégué à la Protection des Données, Monsieur HERBERA Jonas, 4, rue de Champagnole 39250 MIGNOVILLARD, asso.arcenciel@famillesrurales.org ou 03.84.51.38.99 pour toute demande relative à la gestion de vos données personnelles par les services de l’association.